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Départ définitif

Vous avez décidé de quitter la Suisse pour aller résider et peut-être travailler à l’étranger. En tant que résident suisse, voire de nationalité suisse vous avez plusieurs obligations légales ou contractuelles, des liens que vous devrez chercher à rompre. Quitter...

Assujettissement à l’impôt à la source

Il y a deux catégories de personnes imposées à la source : celles qui sont domiciliées ou en séjour en Suisse et celles qui sont domiciliées à l’étranger. Personnes qui sont domiciliées ou en séjour en Suisse Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice...

Obligation d’annoncer les postes vacants

Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont la loi concernant l'article constitutionnel sur la gestion de l'immigration (art. 121a Cst.) est mise en œuvre à l'échelon de l'ordonnance. La loi prévoit notamment d'introduire l’obligation d'annoncer...